Objectifs et composantes du projet

Sur la base des résultats obtenus sur le terrain, des attentes des communautés locales et des leçons capitalisées, la mission de préparation du PAC3 a retenu une logique d’intervention basée sur la consolidation et l’extension. Le PAC 3 est mis en œuvre avec l’appui financier d’un montant de 49.518.000 US $, soit environ 24.000.000.000 FCFA, de la Banque Mondiale, le Fonds pour l’Environnement Mondial, l’Etat du Niger pour environ 3 millions de USS et les bénéficiaires directs avec 2 millions de USS. La signature des accords de financements est intervenue le 07 juin 2013 à Niamey. La mise en vigueur est intervenue le 04 septembre 2013 pour une durée de quatre ans. La date de clôture est prévue le 22 décembre 2017.

Objectifs du projet

Le Projet a pour objectifs :

- De renforcer les capacités de planification et de mise en œuvre du développement local du Bénéficiaire, y compris ses capacités à apporter une réponse rapide et efficace en cas de Crise ou Situation d’Urgence Éligible ; et 

- D’améliorer l’accès des populations ciblées aux services socio-économiques.

Le Projet constitue la troisième phase du Programme et vise comme aux  phases précédentes, à responsabiliser les autorités locales au niveau des Collectivités territoriales et des organisations communautaires pour mieux participer à la planification du développement local, avoir accès aux ressources financières leur permettant de mieux gérer leurs ressources naturelles, améliorer les modes et moyens d’existence, et améliorer l’accès des populations aux services publiques.

Structuration du projet

Les activités du projet sont organisées en 2 composantes techniques (composantes A et B) et une composante de Coordination, gestion administrative et fiduciaire, la communication et le suivi-évaluation (Composante C). En outre, une quatrième composante (composante D) est prévue pour prendre en charge le financement de microprojets en situation d’urgence.

COMPOSANTE A: Renforcement des Capacités.

Appui à des initiatives visant à renforcer les capacités des Communes Ciblées et à améliorer la gouvernance locale, à travers les activités suivantes :

1.    Renforcement des capacités des Communes et des Communautés, par le biais de :

a)  la fourniture d’un appui à des initiatives conçues pour renforcer les capacités des Communes Ciblées dans cinq domaines : i) la participation des parties prenantes locales à la planification des activités de développement local, à la conception et à la mise en œuvre de Plans de Développement Communaux prenant en compte les impératifs de viabilité économique, sociale, technique et environnementale et assurant une exploitation et un entretien efficaces et durables des investissements physiques et des infrastructures ; ii) l’obligation de rendre compte à la société (notamment par le biais de la diffusion d'informations et de la mise en place d’un mécanisme de prise en compte des plaintes dans les Communes Ciblées) pour permettre aux autorités locales de conduire les activités locales de manière inclusive et transparente, de mieux rendre compte de leurs actions aux populations qu'elles représentent et de permettre à toutes les catégories de citoyens (y compris les femmes et les jeunes) d'avoir accès à des informations essentielles et de participer aux processus de prise de décision ; iii) l'équité au niveau des Communautés entre les différentes catégories sociales de la population et entre les hommes et les femmes, entre autres par le biais de l’établissement de quotas pour les femmes ; iv) la modernisation et l'accroissement de l'efficacité des services publics au niveau des Communes et des services déconcentrés des ministères du Bénéficiaire ; et v) l’utilisation durable des ressources naturelles et la préservation de la biodiversité.

b) la fourniture d'un appui à des initiatives menées au niveau des Associations Communautaires visant à : i) faire connaître les objectifs du Programme et expliquer son caractère participatif ; ii) renforcer les capacités pour assurer une réalisation efficace des investissements prévus (en particulier dans le cadre des activités agro-sylvo-pastorales, halieutiques et environnementales) ; et iii) encourager la modification des comportements et favoriser l'adoption de pratiques agricoles et environnementales viables au niveau des Communautés ainsi que l'amélioration de la nutrition des ménages.

2.    Promouvoir l'intercommunalité par le biais de :

 a) la réalisation d'études institutionnelles et d'une évaluation des modalités juridiques, institutionnelles, administratives et financières à l'appui de la coopération horizontale entre les administrations locales, y compris la coopération pour la gestion durable des ressources naturelles intercommunautaires ; et

b) la préparation d'un guide détaillé de l'intercommunalité à l'échelon local.

3.    Renforcer les capacités des collectivités Régionales par le biais de la fourniture d'un appui au HCME, aux ministères du Bénéficiaire chargés, respectivement, du développement communal et de la décentralisation, et à l'ARENI en vue de l'exécution des initiatives suivantes :

 a) réalisation d'une étude diagnostique de tous les conseils régionaux afin de déterminer les capacités institutionnelles, techniques, administratives et financières dont ils disposent pour s'acquitter de leur mission de développement local ;

b) présentation des résultats et des recommandations de l'étude diagnostique dans le cadre d'un atelier national (auquel participeront des représentants des différentes Régions, des principaux ministères sectoriels et organismes nationaux, ainsi que les partenaires de développement) ;

c) participation à la conception d'un cadre général pour les schémas directeurs Régionaux, compatible avec le PDES et avec  des Plans de Développement Communaux incorporant l’approche paysage et la dimension changement climatique ;

d) organisation de deux voyages d'études dans des pays voisins ayant une importante expérience du développement Régional ; et

e) appui aux initiatives de renforcement institutionnel et de renforcement des capacités de différentes collectivités Régionales.

4.   Renforcer les capacités de l’ANFICT, des ministères sectoriels et des acteurs non gouvernementaux par le biais de :

 a) la poursuite d'activités visant à renforcer les capacités institutionnelles de l'ANFICT, à gérer les fonds devant être alloués aux Communes pour financer leurs investissements ; et

 b) la fourniture d’un appui aux initiatives en cours pour renforcer les capacités des fonctionnaires, des représentants des ministères sectoriels et d'autres organismes chargés d'assurer une assistance technique aux Communes et aux Régions, dans les domaines de la planification, de la mise en œuvre et du suivi du développement local, et des principes fondamentaux de la décentralisation et de la déconcentration (y compris le maintien et/ou le renforcement du « savoir-faire en matière d'émissions de carbone » au niveau institutionnel, et le renforcement des capacités d'adaptation pour réduire le risque posé par les changements climatiques et améliorer les mesures prises pour y faire face).

COMPOSANTE B: Fonds d’Investissement Local.

Fourniture d'un appui aux Communes pour leur permettre d’appuyer les activités agro-sylvo-pastorales et halieutiques et d'améliorer la gestion durable des terres, de mettre en place et/ou d’entretenir des infrastructures et installations socio-économiques essentielles, et de diversifier les activités génératrices de revenus en procédant à des investissements à la demande s'inscrivant des Plans de Développement Communaux, des Plans d'Investissement Annuels. Ces actions se traduirons à travers :

1.  l'adoption de pratiques améliorées de gestion durable des terres et de l’eau ;

2.  la diversification des activités génératrices de revenus ;

3.  la mise en place et l'entretien d'installations et d'infrastructures économiques collectives ;

4. la poursuite d’une collaboration volontaire entre les collectivités locales pour la mise en œuvre d'initiatives de développement intercommunales dans le but : (a) d'assurer une gestion durable des ressources naturelles intercommunales ; et (b) de fournir des services sociaux intercommunaux.

Le PAC3 financera un Fonds d’investissement Local (FIL) pour appuyer des microprojets identifiés et planifiés par les bénéficiaires eux-mêmes, sous la maîtrise d’ouvrage des collectivités locales. Les microprojets seront mis en œuvre en fonction d’une approche basée sur les résultats, par le biais d’un partenariat liant les institutions centrales de l’Etat, les collectivités territoriales et d’autres projets/programmes.

Sous-composante B.1. Investissements ciblés des Plans de Développement des Communes (PDC):

Un appui direct sera fourni à la mise en œuvre des PDC et des PIA des Communes individuelles. Comme pour les phases précédentes, les allocations aux Communes seront faites sur la base des critères suivants : démographie, ampleur de la dégradation environnementale et densité des effectifs animaux (avec un paramètre additionnel relatif au changement et la variabilité du climat).

Entre autres, les fonds du FEM financeront  la gestion durable des terres, les changements des modèles d’utilisation des terres et des forêts, les services des écosystèmes ou les services des écosystèmes forestiers en appui aux modes et moyens de vie des communautés locales. Les activités appuyées par le FEM correspondent aux principaux objectifs du programme SAWAP visant à vulgariser les technologies de GDTE dans des espaces sélectionnés et dans des zones particulièrement vulnérables aux crises climatiques, pour aider les communautés à adapter leurs systèmes de production à la variabilité et au changement du climat, générer des revenus et améliorer les conditions de vie, et sécuriser des biens publics, tels que la rétention des gaz à effet de serre (GES), la fixation de l’azote, la recharge des nappes d’eau souterraine et la biodiversité, et réduire l’impact de l’érosion, la sécheresse et les inondations. Les domaines suivants sont concernés :

$1(i)    Les pratiques durables et améliorées de gestion de la terre et de l’eau :(environ 40% du FIL).

$1(ii)  La diversification d’activités génératrices de revenus(AGR) : (environ 35% du FIL).

$1(iii)La création et l’entretien d’infrastructures économiques collectives : (environ 25% du FIL).

Sous-composante B.2: Investissements d’Initiatives de Développement intercommunales (IDI).

Cette sous-composante appuiera la mise en œuvre d’un ensemble d’initiatives qui seront planifiées et réalisées par le bais de procédures et de mécanismes intercommunaux pilotes (microprojets intercommunaux), destinés à favoriser la collaboration volontaire entre plusieurs collectivités communales (les Communes participantes bénéficiant de mesures incitatrices financières additionnelles).

Les initiatives intercommunales concerneront deux domaines spécifiques : (i) La gestion durable de ressources naturelles intercommunales, et (ii) La fourniture de services intercommunaux par le biais des infrastructures économiques collectives (mentionnées ci-dessus). L’intercommunalité sera essentiellement considérée comme une manière de gérer rationnellement le développement local, utiliser d’une manière optimale les ressources humaines et financières et renforcer la gouvernance locale.

COMPOSANTE C: Coordination, gestion, suivi-évaluation et communication du Projet

Coordination des activités du Projet. Elle a trois sous-composantes :

 a) coordination, planification, suivi et évaluation du Projet ;

 b) activités de communication, de gestion et de partage des connaissances du Projet ; et

c) gestion administrative et financière du Projet, passation des marchés et contrats, atténuation des impacts sociaux et environnementaux et organisation du travail.

Sous composante C.1 coordination, planification, suivi et évaluation du Projet

Sous composante C.2: activités de communication, de gestion et de partage des connaissances du Projet

Sous composante C.3: gestion administrative et financière du Projet, passation des marchés et contrats, atténuation des impacts sociaux et environnementaux et organisation du travail.

 

COMPOSANTE D : Intervention rapide en cas de crise

Intervention rapide en cas de Crise ou Situation d’Urgence Éligible

Coût du projet

Le coût total du PAC3 est estimé à US$ 49,52 millions (y compris taxes et autres coûts) sur une période de 4 ans, financé à partir d’un don de l’IDA d’US$ 40 millions et totalement intégrée à une contribution incrémentale du Fonds Environnemental Mondial (FEM) de US$ 4,52 millions dans le cadre du Programme Sahel et Afrique de l’Ouest en appui à l’Initiative de la Grande Muraille Verte (IGMV). Les fonds du FEM permettront le financement d’activités ciblées des composantes A, B et C.

Le Gouvernement du Niger apportera une contribution d’environ  US$ 3millions.

Les Communes bénéficiaires apporteront une contribution d’environ US$ 2 millions.